TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017 | Bulletins de Paie 2022 - 2023 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word
20141121 rsi note aux rédactions
MARDI 22 SEPTEMBRE 2015 : LE CESE A VOTE SON AVIS « LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS» Deuxième régime de sécurité sociale
L'ACOSS décide que l'abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s'applique pas pour le calcul des cotisations RSI ! - FAC-Associés
Modifications liées à la loi de financement de la sécurité sociale 2014 (art 10 et 26) : Autre améliorations :